Que nous apprend la crise autour du Tribunal Constitutionnel en Pologne?
L’opération spéciale lancée vendredi 30 octobre 2026 par Donald Tusk contre le Tribunal Constitutionnel et la crise qui a suivi sont le signe, paradoxalement, d’une société saine et dynamique. Une société où le politique a encore la possibilité d’agir sur les institutions, ce qui manque terriblement dans les pays d’Europe de l’Ouest.
Opération spéciale au Tribunal
.Des scènes dantesques dignes, selon certains, des pires heures des années 1980. Des bousculades devant le Tribunal Constitutionnel, un premier ministre qui attend que le président s’absente pour agir, une intervention policière, des juges qui entrent et sortent par des passages secrets, des responsables politiques qui se s’affirment sur place, des narrations aux accents maximalistes („Coup d’État” contre „restauration de l’État de droit”), des médias surmobilisés, une issue imprévisible… C’est le spectacle qui nous a été offert en Pologne en ce début de fête de la Toussaint.
Décrire en détail tous les épisodes de la crise constitutionnelle qui traverse la Pologne nécessiterait un ouvrage entier. L’essentiel à savoir est que tout commence quand, à la surprise générale, la Plateforme Civique (PO) centriste de Donald Tusk perd les élections législatives en octobre 2015. Ou plutôt, ce sont des circonstances politiques précises qui ont permis la victoire des conservateurs de Droit et Justice (PiS).
La PO, soucieuse de conserver le plus longtemps possible la main sur le Tribunal Constitutionnel, nomme fin 2015 des juges supplémentaires alors que le calendrier le lui interdit pourtant. Le PiS, chauffé à blanc et une fois qu’il a réussi à former un gouvernement, annule la nomination de tous les juges récemment nommés, même ceux qui l’ont été conformément à la loi. À partir de là, c’est une incessante guerre politique autour des institutions judiciaires que se livrent les deux grands partis polonais du XXIe siècle.
L’UE, sur demande expresse de Donald Tusk, qui avait été placé à la tête du Conseil, s’en mêle au nom de la „défense de l’État de droit”, suscitant des accusations légitimes d’ingérence. En 2023 la PO, à la tête d’une large coalition englobant la gauche postcommuniste et le centre-droit agrarien, revient au pouvoir et s’emploie à détricoter les réformes, certaines étant effectivement maladroites et mal pensées, du PiS. Ayant échoué à plusieurs reprises à conquérir pour son camp la présidence (2020, 2025), le premier ministre Donald Tusk en est réduit à devoir employer des moyens extrêmement controversés pour prendre le contrôle des institutions, justifiant ses actions par le „retour à l’État de droit”.
Le PiS résiste en jouant l’obstruction. À l’automne 2026 le président Karol Nawrocki refuse les prestations de serment de nouveaux juges constitutionnels choisis par la majorité centriste à la Diète. Nouvelle bataille d’interprétations. Pour la droite, un juge qui ne prête pas serment auprès du président ne peut siéger au Tribunal Constitutionnel. Pour le centre-gauche, cette prestation n’est qu’une formalité cosmétique. Lassé et pressé d’en finir, Donald Tusk ordonne de faire entrer les nouveaux juges au Tribunal par la force s’il le faut, et de déchoir l’actuel président de l’institution. C’est ce qui a provoqué les scènes des 30 et 31 octobre 2026.
Une societé démocratique et saine
.Que pouvons-nous observer, derrière la guerre juridico-politique que se mènent la PO et le PiS? Que la Pologne est un pays où la démocratie a encore un sens. Où le vote des citoyens a encore une influence sur la forme des institutions. Les contre-pouvoirs sont certes affaiblis par leur extrême politisation, mais ils ne sont pas, d’un autre côté, des forteresses antidémocratiques ayant pour seul objectif de saboter la volonté de la majorité au nom d’une conception pervertie de l’État de droit, comme c’est malheureusement le cas en France.
En France, les médias publics restent le bastion de la gauche progressiste, même si le peuple élit des dirigeants de droite. La Cour Constitutionnelle torpille des lois ayant pour but de freiner l’immigration massive, quand bien même l’immense majorité des Français souhaite de telles lois. La puissance des contre-pouvoirs empêche de mettre en place les réformes nécessaires afin de sortir le pays de la sclérose dans laquelle il est plongé depuis des décennies. Au lieu de protéger le peuple contre la tyrannie, ce qui était censé être leur but principal, ces institutions se font les complices des maux qui nous gangrènent. Ce n’est pas un hasard si de plus en plus de partis proposent de passer outre les décisions de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d’État ou de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
On pourrait rétorquer qu’en Pologne les contre-pouvoirs sont totalement aux mains du politique, ce qui constitue une menace. Il y a une part de vrai. Néanmoins, l’exemple français démontre qu’une trop forte déconnexion entre les institutions et le politique est une menace tout aussi forte. La différence est qu’en France la situation actuelle justifie la défiance de plus en plus forte des citoyens envers leurs élites, les amenant à des choix électoraux sortant de plus en plus des sentiers battus. Si le peuple se sent dépossédé de son pouvoir, il sera enclin à réagir avec une inquiétante vigueur. À l’inverse, s’il sent que ses choix ont une véritable influence sur la direction du pays, il aura tendance à faire davantage confiance à ses élites. Remarquons aussi que les manifestations en Pologne se déroulent sans violence. Les partisans de l’actuelle composition du Tribunal Constitutionnel ne jettent pas de cocktails molotov sur les policiers et ne pillent pas les magasins. Au même moment, la France est au bord de la guerre civile. Deux salles, deux ambiances, une conclusion qui saute aux yeux.
C’est exactement le débat qui a actuellement lieu à Varsovie. Quelles que soient les entorses à l’État de droit commises tant par le PiS que la PO ces dernières années – et elles sont nombreuses, quelles que soient les manifestations de la guerre d’égos entre Karol Nawrocki et Donald Tusk – deux personnalités charismatiques et ambitieuses, la question qui se pose est celle de savoir à qui appartient la Pologne.
A qui appartient la Pologne?
.Cette question, posée par le premier ministre Jan Olszewski en 1992, est d’une actualité pressante. La Pologne a, à l’époque, échoué à se décommuniser efficacement. Les nécessaires purges n’ont jamais eu lieu. Nombre d’élites du système communiste sont restées en place à des postes très élevés, au cœur même de l’État – ce qui met d’ailleurs à mal la narration de certains commentateurs européens partisans sur la russophilie présumée du PiS. Ce problème est constitutif de l’opposition entre le camp centriste autour de Donald Tusk et la droite, incarnée notamment par Jarosław Kaczyński.
L’identité du pays est donc toujours un sujet de premier ordre dans le débat politique. D’un côté, des élites centristes, pro bruxelloises, souhaitant que la Pologne reproduise à l’identique la pratique du pouvoir telle qu’exercée en France par exemple, à savoir des institutions verrouillées par la seule idéologie progressiste et hors de portée de la démocratie. De l’autre côté un camp conservateur et pro américain qui souhaite que la Pologne reste attachée à ses spécificités culturelles, qu’elle ne se dilue pas dans le magma progressiste et qu’elle ne commette pas les mêmes erreurs que le pays d’Europe de l’Ouest. Pour l’instant le chemin n’a pas encore été définitivement tracé, ce qui témoigne de la forte polarisation idéologique et politique en Pologne. Nous devrions plutôt nous en réjouir au nom du pluralisme et de la démocratie.
La crise autour du Tribunal Constitutionnel nous apprend que la démocratie est en Pologne un mot qui a encore du sens. Des institutions verrouillées et intouchables empêchent un pays de se réformer. À l’inverse, une politisation extrême dévalue fortement les contre-pouvoirs, c’est un fait. Un compromis est évidemment nécessaire pour que la justice puisse à nouveau fonctionner correctement et certaines bonnes volontés y travaillent déjà. Cependant, un pays qui a encore son destin entre ses mains est un pays sans doute plus libre qu’un pays dont les élites ambitionnent ouvertement de sortir de l’Histoire.
Nathaniel Garstecka-Billotte
