Mateusz MORAWIECKI: Les impôts ne doivent pas servir qu’aux riches Mateusz MORAWIECKI: Les impôts ne doivent pas servir qu’aux riches

Les impôts ne doivent pas servir qu’aux riches

Consciente que la souveraineté se mesure avant tout par l’efficacité du système des impôts, la Pologne vit aujourd’hui sa révolution fiscale.

.La plus grande révolution inachevée polonaise reste la construction d’un système fiscal efficace et juste, et par là – d’un État efficace et juste. Notre lutte, de longue haleine, contre les mafias de la TVA a mis la question des impôts au centre des préoccupations nationales, mais aussi européennes. Ce combat, essentiel pour les pays dont les rentrées budgétaires sont loin de leur garantir une pleine souveraineté, englobe aussi la réduction des paradis fiscaux et de l’économie parallèle.

La Pologne, dans un esprit de réciprocité, met aujourd’hui son savoir-faire au service des autres pays de la région (Ukraine, Slovaquie, Estonie) qui partagent avec nous leurs expériences dans la mise en œuvre des systèmes fiscaux favorisant les investissements et la réindustrialisation.

Comme le rappelait le Président Lech Kaczyński, mort en 2010, « le rôle des impôts est de permettre à l’État de protéger les plus faibles et de ne pas avoir peur des plus forts, car devant la loi tous sont égaux : ceux qui ont des milliards et ceux – la majorité des Polonais – qui n’ont rien. » Un État minimum non seulement ne peut rien contre le diktat des multinationales, mais, surtout maintenant, dans le contexte pandémique, il se montrerait complètement débordé et inefficace.

Long combat polonais. Un privilège royal de 1374 réduisant les obligations fiscales des nobles les plus riches se solda par un trou budgétaire qui rendit compliquée la gestion du pays. Une décision qui marqua le début d’un lent processus de déclin de la souveraineté de la Ière République. La liberté nobiliaire poussée à son paroxysme, mêlée à un accroissement de disparités de revenu au sein de la noblesse, favorisait le clientélisme qui, ayant recours au liberum veto (vote des lois à l’unanimité), entraîna une profonde crise du parlementarisme, stoppa les tentatives d’intégration économique des vastes territoires du royaume et rendit caduque toute politique de développement et de modernisation. Au final, la tradition républicaine et parlementaire polonaise perdit face à l’absolutisme des oppresseurs.

Aujourd’hui, le sort de la modernisation polonaise, entendue comme la création d’une Pologne des PME et ayant recours à des capitaux polonais, la mise en pratique des idéaux du syndicat Solidarité ainsi que la reconstruction de l’économie après la pandémie, dépendra en grande partie d’un système fiscal renouvelé, à la hauteur des défis du XXIe siècle, capable de se défaire des paradis fiscaux, de l’optimisation fiscale des multinationales et de l’économie parallèle.

Les décisions en matière de fiscalité font partie des choix politiques les plus stratégiques. Après la mort du roi Casimir le Grand (1370), les élites polonaises avaient décidé de tirer le maximum de la conjoncture pour obtenir du nouveau monarque son accord à la déconstruction du système fiscal hérité du dernier des Piast. En ce sens, la fin de la première dynastie polonaise fut aussi celle d’une Pologne bâtissant sa souveraineté par les impôts. Les privilèges nobiliaires successifs, en favorisant l’installation d’un système économique complètement dysfonctionnel, affaiblirent le pouvoir central et aggravèrent les disparités entre la noblesse, la bourgeoisie et les paysans. Les revenus budgétaires en chute libre rendirent impossible à la dynastie suivante des Jagellon toute modernisation économique. Au XVIIIe siècle, le dernier roi Stanislas II Auguste commença son règne par une tentative de réformer le système politique et fiscal, ce qui inquiéta d’emblée les puissances limitrophes ennemies. Il était de toute manière trop tard pour les réformes.

Les défis d’aujourd’hui. Notre devoir est donc de nous souvenir que les impôts jouent un rôle primordial dans le développement, car ils pourvoient des fonds nécessaires à la modernisation des infrastructures et la réindustrialisation.

L’optimisation fiscale reste notre problème européen majeur et il est vraiment difficile d’entrevoir une lumière au bout du tunnel, si, en 2020, le tribunal européen a donné raison à Apple, en annulant l’amende record de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus .

Les paradis fiscaux, qui servent à améliorer les résultats des multinationales, vont à l’encontre des principes fondamentaux de justice : ils privent les populations des impôts qui leur sont dûs. Trouve-t-on juste la situation où une famille qui tient une petite supérette en province paie ses impôts alors qu’un géant numérique ou technologique qui opère aux quatre coins de la planète ne le fait pas ? Les avocats dont optimisations fiscales et prix de transfert sont le pain quotidien pourraient écrire leur histoire de la transformation polonaise. Elle nous garantirait son lot de surprises.

En Europe, le scandale financier Luxembourg Leaks a été un tournant dans la lutte contre les paradis fiscaux. Grâce à l’action du gouvernement polonais, aussi la lutte avec la fraude à la TVA s’est retrouvée au cœur des préoccupations européennes. En effet, la Pologne n’arrête pas de crier haut et fort à Bruxelles qu’il est urgent de bâtir un système fiscal européen juste, tant de la TVA que de l’impôt sur les entreprises. Nous en parlons depuis 2015, et pas seulement au moment où de nouveaux scandales font surface.

La construction d’un système fiscal moderne en Pologne ne rime pas et ne peut pas rimer avec plus de répressions de l’État. Les contrôles fiscaux sont en fait de plus en rares, mais plus précis. Nous développons des outils informatiques de contrôle et de gestion des données, plus transparents et plus efficaces. Ces changements ont pour but de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de payer leurs impôts le plus simplement possible, mais aussi de nous assurer que les élites payent leurs impôts aussi.

Notre gouvernement a baissé de manière spectaculaire les impôts pour les PME, en multipliant par deux le chiffre d’affaires en dessous duquel l’impôt passe de 19 % habituels à 9 %. Nous avons multiplié par huit le chiffre d’affaires en dessous duquel les auto-entrepreneurs peuvent payer un impôt forfaitaire. Nous offrons aux entreprises une chance unique de ne pas payer d’impôts aussi longtemps qu’elles évoluent dans le cadre de ce qu’on appelle « impôt estonien ». Grâce à cela, elles économiseront l’année prochaine environ 1,6 milliards d’euros. Le manque à gagner budgétaire sera couvert à 25 % par un renforcement de l’étanchéité du système, à savoir surtout la lutte avec la fraude et l’évasion fiscale. Environ 400 000 entreprises profiteront de ces changements, surtout les plus petites d’entre elles, pour lesquelles ils seront une condition sine qua non de leur maintien sur le marché. C’est d’autant plus pertinent que durant la pandémie l’ingénierie fiscale des plus grandes entreprises leur a donné et continue de donner des avantages concurrentiels supplémentaires.

Les baisses des impôts pour le petit business et une offensive contre l’optimisation sont annoncées dans la plupart des pays de l’UE, entre autres en Allemagne, en France, en Autriche et en Italie. C’est désormais une exigence.

La pandémie ouvre une nouvelle ère. Le monde changeait toujours au gré des révolutions fiscales. La Révolution française fut le résultat de la faillite de l’État et des Bourbons, incapables de rebâtir le système fiscal français afin qu’il soit plus juste et plus inclusif. La révolution américaine portait sur ses drapeaux le slogan « Pas de taxes sans représentation ». Consciente que la souveraineté se mesure avant tout par l’efficacité du système des impôts, la Pologne vit aujourd’hui sa révolution fiscale.

La pandémie a aiguisé les différences entre les modèles existant à travers le monde. Nous savions déjà avant la crise du Covid-19 que le système anglo-saxon ne donne plus de réponse satisfaisante aux inégalités sociales et que le modèle français avait perdu sa compétitivité. La voix du capitalisme à la polonaise peut donc être une inspiration. Non, nous n’avons pas peur des multinationales qui ne veulent pas payer leurs impôts chez nous. Une chose est sûre : pour pouvoir faire du business en Pologne – une des économies les plus vigoureuses au monde, malgré la tragédie de la pandémie – ces entreprises-là vont devoir s’adapter.

Nous ouvrons le débat sur la fiscalité mondiale. Il y est question de la souveraineté de chacun de nos pays. Les géants ne devraient-ils pas payer leurs impôts là où ils génèrent leurs revenus colossaux ? Est-ce fair-play que dans certains pays de l’Union européenne on peut ne pas payer d’impôts du tout ? Ces sujets n’avaient pas été pris au sérieux jusque-là. La pandémie de la dette en Europe de l’Ouest a sensiblement changé la donne et de plus en plus de gens prennent conscience de la nécessité de bâtir un nouvel ordre fiscal mondial.

Mateusz Morawiecki

Materiał chroniony prawem autorskim. Dalsze rozpowszechnianie wyłącznie za zgodą wydawcy. 1 maja 2021

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