Prof. Andrew TETTENBORN: Les fonctionnaires et les magistrats européens se comportent comme les légions romaines qui à force d’ordres venus de Rome faisaient plier province sur province Prof. Andrew TETTENBORN: Les fonctionnaires et les magistrats européens se comportent comme les légions romaines qui à force d’ordres venus de Rome faisaient plier province sur province

Les fonctionnaires et les magistrats européens se comportent comme les légions romaines qui à force d’ordres venus de Rome faisaient plier province sur province

Si, aujourd’hui, en Pologne, un référendum d’adhésion à l’Union européenne était organisé, les partisans du oui gagneraient avec une large majorité. Mais si Bruxelles allait jusqu’à suspendre les transferts de fonds vers Varsovie, ces proportions pourraient être renversées. Tous les décideurs européens le savent – écrit le professeur Andrew TETTENBORN

.Les réformes du système juridique sont une affaire intérieure polonaise. Quoi que l’on pense de ces changements mis en œuvre par Varsovie, l’organisation du système juridique dans ce pays ne dépend que des autorités polonaises. L’Union européenne n’a rien à voir là-dedans. On ne trouve pas une seule ligne dans les traités européens qui toucherait aux réformes des systèmes juridiques des États membres. En effet, Bruxelles ne dispose d’aucune prérogative en la matière, les États membres ne lui ayant jamais transféré cette compétence.

Malgré cette évidence, depuis quelques années, il y un différend à ce sujet entre Bruxelles et Varsovie. La réponse à la question de savoir qui a raison et qui a tort ne serait pas à chercher dans le juridique, mais plutôt dans le politique.

Côté logique, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a de biens meilleurs arguments, car la constitution polonaise avait été adoptée en 1997, donc 7 ans avant l’adhésion de la Pologne à l’UE. La conclusion est claire : si la Pologne a pu devenir membre de l’UE, c’est parce que c’était conforme à sa loi constitutionnelle. Rien que ce fait prouve que la constitution polonaise a la primauté sur le droit européen, d’autant plus que depuis son adhésion à l’UE, la Pologne n’a rien changé dans les dispositions de sa constitution qui puisse inverser cet état des choses.

Pourtant, les juristes représentant l’Union européenne refusent cette argumentation. La raison en est très simple : depuis leurs études, ils sont confortés dans la conviction que le droit européen prime sur le droit national. Leur tâche est donc de veiller à ce que les lois européennes perdurent. Ils les traitent en somme comme une sorte de Saintes Écritures européennes.

L’UE est une organisation unique de par sa nature, car non assujettie aux règles du droit universellement reconnu. Pour elle, le droit européen prime sur le droit national et c’est un dogme devant lequel tous doivent se plier. Mais c’est du bluff bruxellois. Le Tribunal constitutionnel polonais, ayant confirmé la primauté de la constitution polonaise sur le droit européen, a dit aux instances européennes : « Je vérifie ».

Il n’est pas le seul. En mai 2020 et en avril 2021, la cour constitutionnelle allemande a dit haut et fort qu’elle ne serait pas prête à accepter tous les verdicts de la Cour de justice de l’UE. C’est un problème fâcheux pour Bruxelles, car l’Allemagne est la première à demander plus d’unification au sein de l’Europe. Disons au passage, que les institutions européennes ne seront jamais aussi sévères envers d’autres pays de l’UE qu’envers la Pologne.

D’où vient cette différence de traitement ? Elle s’explique surtout par la politique. Bruxelles est dominée par une classe politicienne de gauche libérale qui fait tout ce qui est en son pouvoir pour étouffer les idées conservatrices, représentées par le parti Droit et Justice polonais.

L’action de la Cour de justice de l’UE vise à remettre en question la légitimité des autorités polonaises du moment. Mais ce n’est pas tout. Elle s’inscrit aussi dans le désir d’imposer à tout le monde plus de fédéralisation. Bruxelles poursuit cet agenda depuis longtemps. Son ambition est en effet de créer les États-Unis d’Europe, et quiconque veut contrecarrer ce projet est tout de suite taxé d’adversaire. L’arme que l’UE brandit est celle des fonds européens, que ce soit les fonds structurels ou les fonds inscrits dans le Plan de relance. Il est clair que l’Union européenne s’apprête à dépasser toutes les limites.

Aujourd’hui, la Pologne est un des pays les plus proeuropéens de toute l’UE. Si, aujourd’hui, on y organisait un référendum d’adhésion, les partisans du oui gagneraient avec une large majorité. Mais si Bruxelles allait jusqu’à suspendre les transferts de fonds vers Varsovie, ces proportions pourraient être différentes. Le sentiment proeuropéen aurait peut-être toujours la majorité, mais en tout cas pas aussi énorme qu’actuellement. Puisque tous les décideurs européens le savent, on peut s’attendre à ce qu’ils fassent machine arrière et renoncent à leur orientation conflictuelle.

Jusque-là, les fonctionnaires et les magistrats européens se comportaient comme ces légions romaines qui à force d’ordres venus de Rome faisaient plier sans pitié province sur province. Mais ce style d’action est en train de s’user, surtout après des décisions comme celle prise par le tribunal constitutionnel polonais. L’UE ne peut plus agir comme les légions romaines, sinon elle conduira l’Europe à la catastrophe.

.Les jours où Bruxelles pouvait imposer aux États membres des manières d’agir tirent à leur fin. Dans quelques années, le caractère et le style d’action de Bruxelles seront tous différents.

Prof. Andrew TETTENBORN

This content is protected by copyright. Any further distribution without the authors permission is forbidden. 11/10/2021

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