Prof. Arkady RZEGOCKI: Premier acte constitutionnel démocratique en Europe

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Premier acte constitutionnel démocratique en Europe

Prof. Arkady RZEGOCKI

L'Ambassadeur de la Pologne en Grande Bretagne.

Ryc.Fabien Clairefond

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La République de Pologne qui a, l’année dernière, commémoré si solennellement le centenaire de sa renaissance, a plusieurs raisons d’être fière. L’une d’entre elles est la Constitution du 3 mai, proclamée en 1791 et dont la renommée a fait le tour du monde. Ce n’était pourtant pas un hasard que la Constitution du 3 mai ait été justement un premier document de ce genre reconnu dans toute l’Europe et un phénomène à l’échelle mondiale : elle s’inscrivait en effet parfaitement dans la tradition pluriséculaire du parlementarisme et du constitutionnalisme polonais, remontant jusqu’au 15e siècle – écrit Arkady RZEGOCKI

La Pologne des Jagellons, composée de la Couronne du Royaume de Pologne et du Grand-duché de Lituanie, était une monarchie constitutionnelle décentralisée se caractérisant par une participation active des citoyens dans la vie publique. Les masses de la noblesse avaient le droit de décider du destin de la Première République, ce qui était un exemple de tolérance et du principe d’égalité des droits, inconnus ailleurs en Europe. Le système constitutionnel de l’union polono-lituanienne reposait sur les constitutions de Radom dont surtout la constitution nihil novi et la constitution dite de promulgation, adoptées en 1505. C’est par ces actes-là qu’on a alors instauré une gouvernance de type parlementaire, en jetant les fondations d’un État reposant sur le principe de l’état de droit. La constitution nihil novi était le premier acte à proclamer la liberté de tous les citoyens et à introduire le principe de la primauté du parlementarisme, compris en tant qu’un devoir collectif de créer et de proclamer des lois. C’est ainsi que, symboliquement, a commencé le processus de réforme de la République marquant le début de la tradition d’un constitutionnalisme moderne. Plus tard, une évolution similaire a transformé l’Angleterre qu’on nommait, après 1688, « monarchie constitutionnelle ».

Fondée en 1569 suite aux dispositions de l’union de Lublin, la République des Deux Nations, contrairement aux tendances dominantes à l’époque, n’était pas une monarchie absolue et rien que par ce fait constituait une exception dans le paysage absolutiste européen. L’acte dessinait les cadres politiques de la communauté ainsi mise en place qui allait désormais reposer sur un Parlement partagé entre les deux parties contractantes, une monnaie commune et des politiques étrangère et de sécurité menées conjointement. Ce document avait un caractère constitutionnel et son contenu était très minutieusement étudié, notamment à la cour de la reine Élisabeth I lorsqu’on préparait l’acte de l’union anglo-écossaise de 1603.

L’un des plus importants documents ayant le caractère d’une déclaration constitutionnelle pour la communauté qui venait de naître était l’Acte de confédération générale de Varsovie de 1573. Il instaurait entre autres le principe de la suprématie du droit dans la vie publique, l’élection libre et universelle du roi (electio viritim) ainsi que le principe de la tolérance religieuse des confessions chrétiennes dans une République multiethnique et multiconfessionnelle. Ainsi, non seulement les citoyens, mais aussi le roi étaient soumis à toutes les lois, et le type de gouvernance mixte qui venait d’être adopté reposait sur le concept de liberté des citoyens. Les acquis de la culture politique de l’union polono-lituanienne étaient inégalables par aucun autre état. L’acte de 1573, premier acte polonais à caractère constitutionnel, figure désormais sur la liste UNESCO Mémoire du monde dont le but est de classer des objets importants du point de vue historique ou civilisationnel.

En mai de la même année, on a promulgué les Articles du roi Henri fixant les principes fondamentaux de gouvernement de la République des Deux Nations. Cette constitution perpétuelle jetait les fondations du système politique de l’Union qui resteront en vigueur jusqu’à la fin du 18e siècle.

La Constitution du 3 mai n’était donc pas le premier document de ce genre proclamé sur les terres polonaises, néanmoins elle se distinguait des lois adoptées jusque-là par son caractère global. Une fois la Constitution du 3 mai proclamée, l’Empire russe et le Royaume de Prusse ont procédé en 1793 au deuxième partage de la Pologne qui avait ouvertement un caractère préventif. Les États voisins avaient peur que l’adoption d’un acte aussi fondamental n’entraîne un renforcement excessif de la nation polonaise réconfortée par le fait que l’État polonais avait su renaître par sa propre volonté de la tragédie du premier partage. Fait caractéristique, la République a été dépecée par trois monarchies absolues qui ne pouvaient pas se vanter d’un ordre constitutionnel qu’elles ne comprenaient pas tout simplement. Même Edmund Burke, considéré comme le père du conservatisme, voyait dans l’attentat contre la République de Pologne un crime des absolutismes. Un attentat contre un État souverain et chrétien.

La nouvelle de l’adoption par la Pologne d’une loi fondamentale s’est rapidement propagée à travers l’Europe et a suscité un énorme intérêt, en particulier chez les élites anglaises. Déjà le 4 mai le consul britannique à Klaipeda, présent au château royal de Varsovie où siégeait la Diète au moment de la proclamation de la constitution, a informé le Foreign Office de cet événement. Les journaux britanniques ont relayé l’information dès le 20 mai. La Constitution du 3 mai presque immédiatement après sa promulgation a été traduite en anglais grâce à l’ambassadeur polonais en Grande-Bretagne, Franciszek Bukaty. En juin 1791, trois journaux britanniques « The Star », « The Morning Chronicle » et « The Lloyd’s Evening Post » ont publié l’intégralité de son texte, et un peu plus tard, grâce à l’éditeur John Debrett, la traduction anglaise a paru sous forme d’imprimé.

Cette réaction exceptionnellement rapide de la Grande-Bretagne à ce grand événement pour la République puisait sa source dans les relations directes entretenues par le roi de l’époque Stanislas August Poniatowski, l’un des auteurs de la constitution, avec des Anglais occupant des postes de prestige. Les Polonais eux-même faisaient tout pour populariser la constitution du fait de son caractère unique. Au moment du troisième partage, auquel d’ailleurs la constitution a contribué, des officiers britanniques ont assuré l’ambassadeur Bukaty de leur volonté d’aider la Pologne.

Les louanges de la constitution polonaise sont venus aussi d’autres capitales européennes : de Paris et de Vienne. Thomas Jefferson, ambassadeur à Paris et futur président des États-Unis, a dit après la proclamation de la constitution française que le monde possédait désormais trois constitutions dignes de mémoire et du plus grand respect.

Edmund Burke, grand penseur et membre du parti whig, a lui aussi venté l’acte constitutionnel adopté par la République. Comparant la proclamation de la constitution polonaise aux événements de la Révolution française, Burke a noté avec admiration qu’en République des Deux Nations une réforme pacifiste de l’État se faisait par la voie d’un changement évolutif basé sur un large consensus dans la société.

.La Constitution du 3 mai est le legs non seulement des nombreuses nations héritières de la Première République, mais fait partie intégrante de l’héritage européen. Impossible de comprendre l’Europe et les voies par lesquelles elle s’est construite sans souligner le rôle du parlementarisme polonais et de sa législation. La proclamation de la Constitution du 3 mai prouvait sans équivoque la renaissance tant de la nation politique dont les idées prenaient corps dans l’acte constitutif que des autres couches de la société, fières de cet exploit. Lors des célébrations du 300e anniversaire de l’union de Lublin une pierre angulaire a été placée sur un tertre commémoratif à Lviv. Son inscription Libres avec les libres, égaux avec les égaux en ces quelques mots seulement rendait la quintessence des principes inscrits dans tous les actes constitutifs de la République. Fêtant aujourd’hui le 15e anniversaire de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne et le 450e anniversaire de l’union de Lublin, ce slogan revêt une importance particulière et devrait être proche à tous ceux qui portent dans leurs coeurs le bien de l’Europe contemporaine.

Arkady Rzegocki

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